CGU

Conditions générales d’utilisation d’heures d’établis, de l’outillage et de participation au ateliers créatifs destinés aux particuliers.

Article 1 : objet

Bricol-Heure, propose de la location d’espace de travail et d’outillage, des ateliers créatifs et des prestations de conseil dans les domaines du bricolage, de la décoration, des métiers de l’ameublement et de l’artisanat pour les particuliers dans ses locaux, situés ZAC Fenouillet, 34470 Pérols. Les présentes conditions déterminent les modalités selon lesquelles les prestations sont assurées par Bricol-Heure.

L’utilisateur achète la prestation pour lui-même. La participation aux cours, stages, atelier accompagnés proposé chez Bricol-Heure, se fait selon les conditions exposées ci-après. La commande et l’achat d’une ou plusieurs prestations et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du participant l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat.

Les achats d’adhésion et d’heures d’atelier en libre-service proposés à la location par Bricol-Heure par le biais de coffrets cadeaux sont soumis aux conditions générales d’utilisation de l’adhésion de Bricol-Heure, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet www.bricol-heure.fr

Article 2 : nature et caractéristiques

Les programmes, modalités et contenus de chaque prestation sont décrits en détail sur le site

www.bricol-heure.fr

Article 3 : inscription, réservation

L’inscription à un atelier ou la réservation d’accompagnement s’effectuent par téléphone, ou sur place, dans la limite des places disponibles.

Lorsque le cours est animé par un intervenant extérieur à l’entreprise, celui-ci devra impérativement payé à l’avance pour des raisons d’organisation.

Sur le site Internet www.bricol-heure.fr l’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Bricol-Heure.

Nous nous engageons à vous restituer la totalité des sommes versées en cas d’annulation de notre part, au maximum 48 heures avant ou de la notre.

Bricol-Heure s’engage à vous restituer l’intégralité des sommes versées pour une annulation de votre part 48h avant.

Bricol-Heure s’engage à vous restituer 50% des sommes versées pour une annulation de votre part entre 48h et 24h avant.

Bricol-Heure conservera l’intégralité des sommes versées pour une annulation de votre part moins de 24h avant.

Bricol-Heure se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse

e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.

Article 4 : règlement intérieur

Les prestations ayant lieu dans les ateliers des locaux, il conviendra de se conformer au règlement intérieur de celui-ci et d’en respecter les consignes.

Article 5 : responsabilité

Bricol-Heure n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans l’espace. Bricol-Heure n’est pas responsable des blessures infligées à soi même ou par un tiers. Chaque utilisateur de l’atelier prend connaissance qu’il est recommandé de travailler avec une tenue adaptée aux activité des bricolage et de loisirs créatifs, avec des chaussures fermées, un pantalon et des vêtements près du corps, les cheveux longs attachés, pas d’écharpe ni de foulard et d’utiliser tout équipement de protection mis gratuitement à sa disposition.

La signature d’une décharge de responsabilité est obligatoire pour l’usage des lieux et matériels.

Bricol-Heure ne pourra pas être tenu responsable du résultat des projets réalisés par le client lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un cours. A l’issue de la formation, le client qui exécute des activités manuelles le fait sous sa seule responsabilité. Que ce soit dans les locaux de Bricol-Heure ou ailleurs.

L’accès des ateliers aux enfants de moins de 16 ans n’est possible que sous la responsabilité d’un adulte accompagnateur d’au moins 25 ans.

Les cours et ateliers ne peuvent être à destination des enfants de moins de 18 ans seuls.

Article 6 : propriété intellectuelle – copyright – Ateliers créatifs

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. En conséquence, le stagiaire s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie des documents.

Article 7 : informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, en adressant une lettre simple à Bricol-Heure ou via le formulaire de contact. Les informations que le client communique lors de sa réservation et lors de l’utilisation du site Internet www.bricol-heure.fr, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. Bricol-Heure veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXX. Les informations ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.

Article 8 : différends éventuels

En cas de litige le tribunal compétent sera le tribunal d’instance ou celui de grande instance de Montpellier et la loi applicable est la loi française .

Heures Mardi - Samedi 10h00 - 19h00
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