Publié par

CGV

Conditions générales de vente d’heures d’établis destinés aux particuliers et ateliers créatifs.

Article 1 : objet

Bricol-Heure, propose de la location d’espace de travail, des ateliers créatifs et des prestations de conseil dans les domaines du bricolage, de la décoration, des métiers de l’ameublement et de l’artisanat pour les particuliers dans ses locaux, situés ZAC Fenouillet, 34470 Pérols. Les présentes conditions déterminent les modalités selon lesquelles les prestations sont assurées par Bricol-Heure.

L’utilisateur achète la prestation pour lui-même. La participation aux cours, stages, atelier accompagnés proposé chez Bricol-Heure, se fait selon les conditions exposées ci-après.
La commande et l’achat d’une ou plusieurs prestations et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du participant l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat.

Les achats d’adhésion et d’heures d’atelier en libre-service proposés à la vente par Bricol-Heure par le biais de coffrets cadeaux sont soumis aux conditions générales de vente de l’adhésion de Bricol-Heure, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de Bricol-Heure.

Article 2 : nature et caractéristique

Les programmes, modalités et contenus de chaque prestation sont décrits en détail sur le site www.bricol-heure.com

Article 3 : inscription, réservation

L’inscription à un atelier ou la réservation d’accompagnement s’effectuent via le site Internet, par téléphone, ou sur place, dans la limite des places disponibles.
Sur le site Internet, l’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Bricol-Heure.

Nous nous engageons à vous restituer la totalité des sommes versées en cas d’annulation de votre part (au maximum 48 heures avant) ou de la notre.
Bricol-Heure se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.

Article 4 : règlement intérieur

Les prestations ayant lieu dans la partie Atelier des locaux, il conviendra de se conformer au règlement intérieur de celui-ci et d’en respecter les consignes .

Article 5 : responsabilité

Bricol-Heure n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans l’espace.
Bricol-Heure n’est pas responsable des blessures infligées à soi même ou par un tiers.
Bricol-Heure ne pourra pas être tenu responsable du résultat des projets réalisés par le client lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un cours.
A l’issue de la formation, le client qui exécute des activités manuelles le fait sous sa seule responsabilité. Que ce soit dans les locaux de Bricol-Heure ou ailleurs.

Article 6 : propriété intellectuelle – copyright

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. En conséquence, le stagiaire s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie des documents.

Article 7 : informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, en adressant une lettre simple à Bricol-Heure ou via le formulaire de contact. Les informations que le client communique lors de sa réservation et lors de l’utilisation du site Internet www.bricol-heure.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. Bricol-Heure veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXX.
Les informations ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.

Article 8 : différends éventuels

En cas de litige le tribunal compétent est le tribunal d’instance de Montpellier et la loi applicable est la loi française .